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Actualités bénéficiaires

Aides 2009 du 2nd pilier de la PAC : l'ASP met tout en œuvre pour régler rapidement les derniers dossiers

Ajoutée le 23/02/2010 dans Actualités bénéficiaires

Le déroulement de la campagne de paiement des aides 2009 du 2nd pilier de la PAC a permis à l’Agence de services et de paiement de verser, dès les premiers jours autorisés, des montants plus élevés que les années précédentes et correspondant à un plus grand nombre d’agriculteurs.

Les paiements se sont ensuite poursuivis au fur et à mesure du traitement des dossiers et à la fin janvier 2010 :
- 505 millions d’€ avaient été versés à 91.500 bénéficiaires pour les ICHN (indemnités compensatoires de handicaps naturels), soit 4,5 M€ de plus qu’en 2009 à la même date ;
- 196 millions d’€ avaient été versés à 45.700 bénéficiaires pour la PHAE2 (prime herbagère agro-environnementale), soit 5,5 M€ de plus qu’en 2009.

Toutefois, comme chaque année, un certain nombre de dossiers ne sont pas réglés à la fin janvier.
Il s’agit :
- soit de dossiers d’exploitations qui ont été contrôlées et pour lesquelles le contrôle a révélé des anomalies significatives,
- soit de dossiers qui présentent des évolutions par rapport aux années précédentes (cession d’exploitation en cours d’année, changement de PHAE vers une MAET « socle herbe »…).

Les difficultés économiques que traverse le monde agricole rendent ces situations difficiles pour les exploitations en attente du versement des aides.
L’ASP, en liaison étroite avec les services centraux et déconcentrés du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, s’efforce de mettre en œuvre les solutions les plus adaptées pour que tous les agriculteurs puissent être payés le plus rapidement possible.




Agenda de l'ASP


Publications

Rapport d'activité de l'ASP - Année 2009, première édition
Rapport d'activité de l'ASP 2009Télécharger - 22.15 Mo
Plaquette institutionnelle de l'ASP
Plaquette institutionnelle ASPTélécharger - 688.41 Ko
Fiches institutionnelles ASPTélécharger - 4.6 Mo
Présentation des savoir-faire et études de casTélécharger - 6.43 Mo
Rapports d'activité 2008
Rapport d'activité Cnasea 2008Télécharger - 2.57 Mo
Rapport d'activité AUP 2008Télécharger - 520.58 Ko