Historique

Cnasea - Aup, l'histoire de leur rapprochement

Cnasea et AUP au fil du temps

Le Cnasea (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) a été créé pour accompagner le grand mouvement de modernisation de l'agriculture, engagé dans les années 60. Au fil des décennies, il s'est vu confier, par des donneurs d'ordre multiples, des mesures et des missions toujours plus diversifiées.

La création de l'Agence unique de paiement est plus récente. Elle est originaire d'organismes agricoles spécialisés qui ont accompagné les grandes transformation de l'agriculture.

L'histoire du Cnasea et de l'Aup, c'est l'histoire de deux établissements qui ont su s'adapter à leur environnement et répondre aux attentes des décideurs publics.

Textes de référence

Le 25 mars dernier, le Conseil des ministres a pris une ordonnance portant création de l'Agence de services et de paiement. Ce texte a été publié au JO N°0073 du 27 mars 2009 ainsi que les décrets régissant son organisation et son fonctionnement.

Décret n° 2009-340 du 27/03/2009Télécharger - 158.91 Ko

OrdonnanceTélécharger - 1.6 Mo

Rapport au président de la RépubliqueTélécharger - 1.5 Mo

Organisation

Issue de la fusion entre le Cnasea et l'AUP (Agence unique de paiement), l'ASP est un établissement public administratif placé sous la double tutelle du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche et du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.

L'agence est administrée par un conseil d'administration où siègent des représentants de l'Etat, des représentants d'établissements publics ainsi que des organisations professionnelles désignés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'emploi.

Elle est dirigée par un président directeur général nommé par décret.

► Organigramme national de l'ASP

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