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Toutes les études de cas locales

La Chambre d’Agriculture de La Réunion sollicite le partenariat de l’ASP pour la préservation du foncier agricole


Le 29/07/2010

La délégation régionale de l'agence met notamment en œuvre ses compétences en matière de diagnostic de territoire, d'enquêtes socio-économiques agricoles et d'animation.

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L’ASP effectue une mission d’opérateur foncier à Mayotte


Le 25/02/2010

Mayotte a choisi de rester  un territoire français après sa séparation avec les trois autres îles de l’archipel des Comores. Ce choix implique la juxtaposition du droit coutumier et du droit commun.
Après une période où  l’occupation foncière sur l’ensemble de son territoire était restée opaque, le 3 septembre 1996, le conseil général de Mayotte a pris une délibération pour régulariser, dans les terrains présumés lui appartenir, l’occupation coutumière c’est-à-dire sans titre et occupés d’une manière coutumière.

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