Agriculture : soutiens directs
Bienvenue au coeur du domaine historique de l’Agence de services et de paiement (ASP), l’agriculture. L’ASP est l’organisme payeur principal du 1er pilier de la Politique agricole commune (PAC), une des premières politiques mise en place par l’Europe qui apporte des soutiens directs aux productions végétales et animales. L’ASP est agréé pour verser des crédits du Fonds de financement des dépenses agricoles (FEAGA).
On distingue deux types d’aides : une première catégorie dites d’aides « découplées » basées sur des références de productions historiques, les Droits à paiement unique (DPU), une seconde dites d’aides « couplées » basées sur les quantités produites. Une réforme du « 1er pilier » de la PAC est engagée pour préparer l’horizon post 2013, avec une première étape, le bilan de santé de la PAC
Pour en savoir plus, contactez la direction des interventions rurales, de l’agriculture et de la pêche:dirap@asp-public.fr
Applicatifs et services ASP
L’Agence de services et de paiement possède des métiers et des savoir-faire multiples. Elle conçoit et développe en particulier des outils informatiques de type Extranet. Elle forme les utilisateurs de ces outils et leur apporte une assistance.
Publications
Etudes de cas
-
La Chambre d’Agriculture de La Réunion sollicite le partenariat de l’ASP pour la préservation du foncier agricole
La délégation régionale de l'agence met notamment en œuvre ses compétences en matière de diagnostic de territoire, d'enquêtes socio-économiques agricoles et d'animation.
Lire la suite -
L’ASP effectue une mission d’opérateur foncier à Mayotte
Mayotte a choisi de rester un territoire français après sa séparation avec les trois autres îles de l’archipel des Comores. Ce choix implique la juxtaposition du droit coutumier et du droit commun.
Après une période où l’occupation foncière sur l’ensemble de son territoire était restée opaque, le 3 septembre 1996, le conseil général de Mayotte a pris une délibération pour régulariser, dans les terrains présumés lui appartenir, l’occupation coutumière c’est-à-dire sans titre et occupés d’une manière coutumière.
Lire la suite -
L’ASP utilise la télédétection pour améliorer la performance du contrôle des aides surfaces
Pour améliorer la performance des contrôles des aides surfaces versées aux agriculteurs au titre du premier pilier de la PAC, l'Agence de services et de paiement a largement privilégié depuis 1998 l'utilisation des nouvelles technologies et procède ainsi en 2009 essentiellement par télédétection.
Lire la suite -
Une délégation nationale Agence de services et de paiement pour gérer le dispositif VAE
Le ministère de l’Emploi et le ministère de la Santé ont souhaité donner une impulsion à la Validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le domaine sanitaire et social. Depuis 2006, la délégation nationale VAE de l’Agence de service et de paiement gère les différentes étapes du dispositif, depuis l’information aux candidats jusqu’à la notification d’obtention du diplôme.
Lire la suite -
L’ASP a développé presage l’outil de gestion unique pour suivre les politiques régionales en France
Le logiciel presage est l’outil unique de suivi et de gestion des programmes européens (fonds structurels et FEP) et des Contrats de projets État - région (CPER). Il est également utilisé pour le suivi des Pôles d'excellence rurale (PER), et Budgets opérationnels de programmes LOLF (BOP) de plusieurs ministères. Il vient d’être choisi par le gouvernement pour suivre le Programme d’action territoriale pour la restructuration des armées (PATRA) et tout dernièrement pour le suivi du plan de relance de l’économie.
Lire la suite -
Bonus écologique : une mise en œuvre rapide du dispositif
Le Cnasea s'est vu confier, fin décembre 2007, la gestion du Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres, issu du Grenelle de l'environnement. Les premiers paiements ont pu être réalisés dès le mois de février 2008. En décembre 2008, le dispositif a été complété par la prime à la casse dans le cadre du plan de relance.
Lire la suite -
L’ASP développe des outils pour faciliter et sécuriser l’instruction des dossiers de demande d’aides des agriculteurs
Chaque année près de 400 000 agriculteurs déclarent leurs surfaces pour bénéficier d’aides communautaires les aides du 1er pilier de la PAC. L’Agence de services et de paiement développe pour le compte du MAP des outils pour simplifier les démarches administratives et l’instruction des dossiers.
Lire la suite
Actualités
En 2010, pour vos aides Pac, pensez à télédéclarer
La télédéclaration des aides PAC pour la campagne 2010 est possible depuis le 19 février. Réalisée par le biais du portail TelePAC, outil informatique géré par l’ASP, elle présente de nombreux avantages pour les agriculteurs. Rappel des rendez-vous à ne pas manquer !
Lire la suite
L’ASP paiera le CUI dès janvier 2010
dans Actualités emploi / insertion
Le contrat unique d'insertion (CUI)* entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010 en métropole, et au plus tard le 1er janvier 2011 dans les DOM. L'ASP est l'actuel payeur des aides à l’emploi du Plan de cohésion sociale (PCS) pour le compte de la DGEFP et, à compter du mois de janvier, elle assurera le paiement des aides de l'Etat dans le cadre du CUI.
Lire la suite