L'Agence de services et de paiement (ASP) est présente auprès de l’Etat et des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques d’aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle.
Contrat unique d'insertion (CUI)
L'ASP assurera le paiement des aides de l'Etat dans le cadre du CUI à compter du mois de janvier 2010.
Dans cette perspective, l'agence met a disposition de ses partenaires institutionnels les formulaires suivants :
► Annexe à la convention annuelle d'objectifs et de moyens (conclue par le Préfet avec le Conseil Général, pour les bénéficiaires du RSA socle)
► Convention individuelle de CUI
ELICA
Cet extranet permet aux services en charge de la prescription des Contrats d’avenir (CAV) et des contrats d’insertion – revenu minimum d’activité (CI-RMA) de s’assurer rapidement de l’égibilité des bénéficiaires.
Extranet EURCINET
Cet extranet permet d’assurer la prescription des contrats aidés (CAE, CAV, CIE, CI-RMA) par le réseau Pôle Emploi et les conseils généraux.
Il permet à chaque intervenant d’effectuer des restitutions physiques et financières et d’assurer le pilotage des dispositifs.
La délégation régionale de l'agence met notamment en œuvre ses compétences en matière de diagnostic de territoire, d'enquêtes socio-économiques agricoles et d'animation.
Mayotte a choisi de rester un territoire français après sa séparation avec les trois autres îles de l’archipel des Comores. Ce choix implique la juxtaposition du droit coutumier et du droit commun.
Après une période où l’occupation foncière sur l’ensemble de son territoire était restée opaque, le 3 septembre 1996, le conseil général de Mayotte a pris une délibération pour régulariser, dans les terrains présumés lui appartenir, l’occupation coutumière c’est-à-dire sans titre et occupés d’une manière coutumière.
Pour améliorer la performance des contrôles des aides surfaces versées aux agriculteurs au titre du premier pilier de la PAC, l'Agence de services et de paiement a largement privilégié depuis 1998 l'utilisation des nouvelles technologies et procède ainsi en 2009 essentiellement par télédétection.
Le logiciel presage est l’outil unique de suivi et de gestion des programmes européens (fonds structurels et FEP) et des Contrats de projets État - région (CPER). Il est également utilisé pour le suivi des Pôles d'excellence rurale (PER), et Budgets opérationnels de programmes LOLF (BOP) de plusieurs ministères. Il vient d’être choisi par le gouvernement pour suivre le Programme d’action territoriale pour la restructuration des armées (PATRA) et tout dernièrement pour le suivi du plan de relance de l’économie.
dans Actualités emploi / insertion
Le contrat unique d'insertion (CUI)* entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010 en métropole, et au plus tard le 1er janvier 2011 dans les DOM. L'ASP est l'actuel payeur des aides à l’emploi du Plan de cohésion sociale (PCS) pour le compte de la DGEFP et, à compter du mois de janvier, elle assurera le paiement des aides de l'Etat dans le cadre du CUI.
dans Actualités emploi / insertion
Le gouvernement a mis en place 5 Mesures Jeunes Actifs pour permettre aux entreprises de recruter plus facilement. Outre le paiement des contrats aidés, l’ASP a été choisie par l’Etat pour verser l’aide de 3 000 euros aux entreprises qui embaucheront en CDI leurs jeunes stagiaires. Mode d’emploi.